FAQ questions fréquemment posées
Liste des questions fréquemment posées dans le secteur de la logistique en général avec les réponses.QU’EST-CE QUE L’ATR ?
L'ATR est un certificat prévu par l'accord UE-Turquie et est délivré pour certifier que les marchandises décrites dans le formulaire sont en libre circulation, de sorte que le paiement des droits de douane peut être supprimé. L'exonération s'applique aux envois de...
DROIT FISCAL
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DÉDOUANEMENT DANS L'UE POUR LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ? Nous allons tenter de clarifier les conséquences fiscales d'un dédouanement dans l'UE à partir de l'exemple suivant. Exemple : Le fournisseur suisse A est enregistré en...
QUEL EST LE MANDAT DE REPRÉSENTATION INDIRECTE ?
En ce qui concerne la "représentation indirecte", il est nécessaire que le commissionnaire en douane soit mandaté par la société exportatrice pour effectuer les formalités douanières en son nom propre mais pour le compte de l'opérateur économique obligé. Ce mandat...
QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE 2 EUROS ?
Le formulaire EUR 2 est délivré directement par l'exportateur sans qu'un visa douanier soit nécessaire. Il est destiné à documenter le statut d'origine des marchandises. Actuellement, il n'est utilisé, dans la limite des montants prévus, que pour les marchandises...
COMMENT TRANSMETTRE UN ORDRE DE TRANSPORT ?
L'ordre est transmis au transitaire par écrit ou par des moyens de communication électroniques. S'il est donné verbalement ou par téléphone, le commettant est responsable des risques de communications erronées ou incomplètes tant que le transitaire ne reçoit pas de...