CONGO (République)

Relations bilatérales entre la Suisse et la République du Congo

Les relations entre la Suisse et le Congo (Brazzaville) sont bonnes, mais peu intenses. Plusieurs accords ont été conclus pour l’annulation et la restructuration de la dette de la République du Congo.

Coopération économique

Les échanges économiques et commerciaux entre la Suisse et le Congo (Brazaville) sont modestes. La Suisse importe principalement des produits agricoles et sylvicoles du Congo, tandis que les exportations suisses concernent surtout des produits chimiques et pharmaceutiques, des machines industrielles, des équipements électriques et électroniques ainsi que des instruments de précision et des voitures d’occasion.

Dispositions contractuelles

UE – Congo : inclus dans les préférences tarifaires généralisées autonomes. Contrat du 13.9.1965 relatif à l’encouragement de la protection réciproque des investissements en capital.

Langues des affaires

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale 1 franc CFA (FCFA) = 100 centimes (c). Code ISO : XAF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôle des importations

Licences d’importation : l’importation de biens de l’UE est largement libéralisée. Les marchandises ne sont soumises qu’à ce que l’on appelle “l’attribution automatique de licences”.
Les marchandises doivent arriver au port de destination pendant la durée de validité de la licence.

Validité générale : 1 an Taxe professionnelle : 18% Les opérations de paiement à l’étranger sont libéralisées ; le taux de change est libéralisé. La licence d’importation comprend l’autorisation de transférer la contre-valeur des marchandises.

Inspection avant expédition

En principe, pour toutes les marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 3 000 000 de francs CFA, un contrôle de la qualité, de la quantité et du prix doit être effectué avant l’expédition. Pour toute exception, veuillez contacter la société chargée du contrôle.

Conditions de paiement et offres

Une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation à votre banque est fortement recommandée.
Les transferts en provenance des pays de la CFRA sont lents car il faut d’abord procéder à l’échange en €. Offres en € ou dans une autre devise convertible. Offres en français ; FOB port européen ou CIF Pointe Noire.

Indications d’origine

Les conserves de fruits, de légumes et de poissons, le fromage, le beurre, le lait en poudre, la crème et le lait concentré doivent être marqués du pays d’origine. Le français est recommandé pour le marquage des envois. Dans ce cas, les boîtes doivent porter la mention “Importé de Suisse” le cas échéant.

Marquage/étiquetage

Il n’existe aucune réglementation légale.

Emballage

Emballage pour les transports maritimes. Tous les matériaux susceptibles d’introduire des maladies dans le pays (p. ex. foin, paille) sont interdits pour l’emballage. Il est recommandé d’utiliser les règles traditionnelles de marquage “Swiss import” (en anglais).

Modèles et échantillons de produits

En franchise de droits s’ils n’ont pas de valeur commerciale.

Documents d’expédition et d’accompagnement

Les documents traditionnels, ainsi que :

a) Factures commerciales (5 copies) avec toutes les mentions commerciales conventionnelles, y compris le poids brut et net, la valeur FOB, les coûts CIF et la valeur CIF, les conditions de livraison, la description exacte des marchandises, etc.
Au bas de la facture, l’exportateur doit inclure la déclaration signée suivante : “Nous certifions que les prix indiqués ci-dessuss’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation” ; b) Certificat d’origine uniquement sur demande. Comme pays d’origine, par exemple.

“Suisse” ; c) Pas de certificat de circulation exigé pour les marchandises EUR 1 et/ou UE ; d) Connaissement non certifié ; connaissement avec adresse de retour possible ; e) Colis postaux et colis avec transport aérien jusqu’à 20 kg : 1 carte postale colis étranger, 1 déclaration en douane en français.