LIBYE

Relations bilatérales entre la Suisse et la Libye

Après la chute du régime de Kadhafi, la Libye s’est engagée dans un processus de transformation politique visant, entre autres, à rétablir un climat interne de sécurité et de stabilité. La Suisse a déjà établi de solides relations avec les nouvelles autorités libyennes, qu’elle entend soutenir dans leurs efforts de reconstruction du pays.

Coopération économique

En 2009, la Libye était le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Afrique. La crise entre les deux pays et l’embargo de la Libye contre la Suisse ont fait chuter en 2009 non seulement les exportations vers la Libye (-44,6% par rapport à 2008), mais aussi les importations en provenance de la Libye (99% du brut ; -78,4% par rapport à 2008). Cette tendance s’est poursuivie jusqu’en 2011.

Langues des affaires

L’arabe, surtout dans la correspondance avec les autorités, l’anglais.

Poids et mesures

Métrique

Monnaie

Monnaie nationale, le dinar libyen. Code ISO : LYB

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôle des importations

Mesures restrictives : embargo sur les armes assorti de restrictions d’admission et de sanctions financières, ainsi que d’une interdiction d’exporter des biens destinés à la répression interne et de fournir des services dans ce domaine. Les importateurs doivent être valablement inscrits dans le registre des importateurs.
Des restrictions à l’importation de marchandises sont imposées sous la forme d’exigences en matière d’enregistrement et de licences, ainsi que d’interdictions. Des licences et/ou des enregistrements sont requis pour les médicaments, les produits médicaux, les aliments pour nourrissons et jeunes enfants, les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens. Les interdictions générales d’importation seront publiées dans une “liste négative” susceptible d’être modifiée en permanence.
Cette liste comprend les produits en provenance d’Israël, les porcs et leur viande, la volaille, l’alcool, certains textiles et les biens d’occasion. Le contrôle des changes est soumis à la Banque centrale de Libye.

Les opérations de change sont soumises à autorisation. Les autorisations de paiement des importations de marchandises ne posent généralement pas de problème. Les lettres et les chiffres arabes sont obligatoires dans les transactions commerciales (à l’exception des termes techniques et médicaux pour lesquels il n’existe pas encore de traduction en arabe). Les lettres d’accompagnement en arabe doivent être jointes à la correspondance.

Conditions de paiement et offres

Principalement par lettre de crédit (une assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance libyenne). Les informations commerciales ne peuvent être recueillies que par l’intermédiaire des établissements de crédit. Offres de prix en euros, selon la possibilité CIF Tripoli ou Benghazi conseillé. Facturation en euros. Des instructions détaillées sur le commerce avec les clients de l’État libyen sont disponibles auprès des chambres de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures et conditions d’appel d’offres, les devis, les conditions de paiement, les offres, les taxes, etc.

Indications d’origine

Il n’existe pas d’exigences spécifiques en matière d’étiquetage de l’origine des marchandises. Les informations sur les marchandises doivent correspondre à la vérité conformément à la loi libyenne sur la désignation des marchandises. Indication du pays d’origine sur les factures commerciales.

Marquage/étiquetage

Réglementation actuelle en matière d’étiquetage en arabe. Une réglementation spéciale en matière d’étiquetage s’applique aux denrées alimentaires, aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments. Les médicaments destinés exclusivement à un usage hospitalier, par exemple, doivent porter la mention “Interdit au public” sur l’emballage.

Emballage

Emballage en bon état de navigabilité. Les avertissements concernant les précautions particulières à prendre lors de la manipulation des emballages ont été placés de manière appropriée en arabe. Des exemples de traduction en arabe sont disponibles auprès des chambres de commerce.

Modèles et échantillons de produits

Les échantillons sans valeur commerciale sont exonérés de droits de douane ; ceux qui ont une valeur commerciale peuvent être considérés comme exempts de droits dans le cadre de l’admission temporaire.
Le délai de réexportation est de 6 mois. Lors du transport d’échantillons, l’administration douanière peut exiger une garantie pour la douane. C’est pourquoi il est conseillé de se munir d’une liste d’échantillons de marchandises en double exemplaire à remettre à la douane.

Documents d’expédition et d’accompagnement

Le boycott est interdit et il s’ensuit que si une formulation discriminatoire a été choisie, les chambres de commerce ne peuvent plus certifier les documents commerciaux. L’échappatoire via les notaires, les tribunaux régionaux ou d’autres bureaux administratifs est également exclue.

Il faut donc opter pour des formulations positives. Cette réglementation ne s’applique qu’au trafic de marchandises ; aucune réglementation n’a encore été trouvée pour les procédures d’adjudication publique. La réglementation relative à la légalisation consulaire fait l’objet de modifications constantes. Les factures commerciales et les certificats d’origine ne sont toujours légalisés par le consulat que s’ils sont présentés ensemble.
Si les factures sont libellées en dinars (LYD), le taux de change doit être demandé. Les envois postaux ne sont pas acceptés. Les documents doivent être livrés et récupérés en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant de l’entreprise à la chambre de commerce.
Il est recommandé de faire appel à une société de services. Les frais réels de la CCIAA ainsi que les frais du consulat sont pris en charge par le prestataire de services, qui fournira également des informations sur les documents à présenter. Certaines sociétés de services, qui délivrent les documents, avancent les montants et les ajoutent plus tard à la facture, en même temps que les honoraires pour leurs services.

Les documents habituels, ainsi que :

a) Factures commerciales (4 exemplaires) : des factures signées en anglais avec toutes les données commerciales sont nécessaires pour le dédouanement. Le pays d’origine doit être précisé (pour les marchandises suisses : Suisse). Les coûts CIF doivent être indiqués en détail. Les signatures en fac-similé ne sont pas acceptées. Les factures doivent être certifiées par la Chambre de commerce. Une copie originale certifiée de la facture commerciale et une photocopie de celle-ci doivent être remises avec le certificat d’origine par l’intermédiaire de la Chambre de commerce aux services consulaires de l’ambassade (et rester à l’ambassade). Une facture légalisée par le consulat n’est généralement pas obligatoire, mais elle est exigée dans la pratique ;

b) Un certificat d’origine en double exemplaire est exigé pour toutes les marchandises et le pays d’origine de l’expéditeur doit être précisé : la Suisse. Le verso du certificat d’origine doit comporter la mention suivante : “Nous déclarons que les marchandises sont de pure origine nationale du pays exportateur et que les marchandises sont fabriquées par …”. Dans le cas où certains éléments d’origine étrangère ont été incorporés dans le produit exporté par le pays exportateur, il sera nécessaire de préciser l’origine et les proportions de ces éléments. La légalisation nécessaire du certificat d’origine par les ambassades libyennes ou d’autres entités à l’étranger a été annulée à partir du 24.01.2011 ;

(c) Déclaration du fabricant sur papier à en-tête (1 exemplaire) à présenter comme suit : “Nous déclarons par la présente que les marchandises spécifiées dans le certificat d’origine ci-joint, certifié par la Chambre de Commerce … ont été fabriquées par …”.

d) Colis et paquets avec transport aérien jusqu’à 20 kg : 1 facture d’expédition étrangère, 2 déclarations en douane (anglais/français/arabe) ;

e) Connaissement non certifié.

Déclarations de transport : les déclarations de transport suivantes sont compatibles avec l’article 4a des règlements sur le commerce extérieur (autres textes proposés par les ICCA) : “Je, soussigné, déclare par la présente, au nom du propriétaire, de l’agent ou du capitaine du navire/avion susmentionné, que ce navire/avion n’est pas enregistré en Israël comme étant la propriété de citoyens ou de résidents israéliens et qu’il ne fera pas escale dans un port israélien ou ne passera pas par un port israélien au cours de son voyage vers … (par exemple, la Libye)”.

Nous tenons également à souligner que ces déclarations de transport ne peuvent être délivrées que pour des raisons techniques d’assurance, par exemple pour éviter que les marchandises ne soient saisies en mer ou dans les airs.