ZIMBABWE

Relations bilatérales entre la Suisse et le Zimbabwe

Les relations entre la Suisse et le Zimbabwe se concentrent sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. La Suisse a réagi aux violations des droits de l’homme au Zimbabwe et a décidé de prendre des sanctions contre le président Mugabe et son entourage.

 

Coopération économique

Le commerce bilatéral entre la Suisse et le Zimbabwe est limité. La Suisse importe principalement des produits agricoles du pays africain et exporte surtout des machines et des produits pharmaceutiques. Un accord bilatéral de protection des investissements est en vigueur entre les deux pays depuis 2001.

 

Langues des affaires

En anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique et système britannique.

 

Monnaie

Monnaie nationale Dollar zimbabwéen (Z$) = 100 cents (c). Code ISO : ZWL

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement basé sur la valeur de la transaction.

 

Contrôle des importations

Mesures restrictives actuellement en vigueur : un embargo sur les armes et une interdiction de fournir une formation ou une assistance technique, ainsi que des actions financières à l’encontre de certaines personnes et institutions, et des interdictions de voyager. Les licences d’importation ne sont requises que pour les biens figurant sur la “liste négative” de l’agence des douanes. En principe, les importations peuvent être développées sous le régime de la licence générale ouverte (LGO). Toutes les transactions d’importation doivent être effectuées par l’intermédiaire de sociétés commerciales agréées au Zimbabwe.
Les licences sont accordées par le Bureau des licences d’importation et d’exportation du ministère du Commerce sur présentation de certificats d’allocation de devises ; elles sont généralement valables 6 mois ; l’importateur doit joindre à la demande une facture pro forma avec les prix FOB et un registre des commandes Taux normal de l’impôt sur les sociétés : 15 %.
Le certificat d’allocation de devises étrangères confère aux activités industrielles le “contrôle des importations industrielles” de la “Confederation of Simbabwe Industries (CSI)”, au commerce et aux autres importateurs le “contrôle des importations commerciales” de la “Simbabwe National Chamber of Commerce (SNCC)”.
Les exportateurs peuvent se renseigner auprès du ministère du commerce et de l’industrie, Earl Grey Building, 4th St., Harare (Salisbury) pour savoir quelles entreprises ont reçu des licences pour quels produits. Les exportateurs sont tenus de déposer 50 % de leurs recettes en devises (attendues) auprès de la banque centrale.

 

Inspection avant embarquement

Le Zimbabwe a introduit l’inspection avant expédition pour certaines marchandises le 16.05.2015. La mesure concerne notamment les produits alimentaires et agricoles, les produits de construction, le bois et les produits du bois, les produits électriques et électroniques, les vêtements et les textiles. L’inspection est confiée à la société d’inspection Bureau Veritas. Les marchandises non accompagnées du certificat CBCA correspondant ne pourront pas être importées au Zimbabwe.

 

Conditions de paiement et offres

Mode lettre de crédit recommandé, uniquement pour les importateurs solvables. Paiement contre documents (D/P). Facturation en euros ou en livres sterling.

 

Indication commerciale

Il n’y a pas d’obligation d’identification, les marques traditionnelles suffisent.

 

Marquage/étiquetage

Marquage habituel avec indication du pays d’origine. Les règles d’étiquetage spécifiques ne sont pas connues.

 

Emballage

Il n’existe pas de réglementation sur le marquage des caisses. Emballage pour les transports maritimes : la paille et le foin ne sont pas recommandés comme matériaux d’emballage. N’utilisez pas de caisses trop lourdes.

 

Modèles et échantillons de produits

Les échantillons sont exonérés de droits s’ils n’ont pas de valeur commerciale.

 

Documents d’expédition et d’accompagnement

Les documents habituels, tels que

a) Factures commerciales (1 exemplaire) en anglais avec les mentions habituelles. Factures commerciales non requises, indication du pays d’origine, non signées, pas d’authentification ;

(b) Connaissements non certifiés. Connaissements acceptables liés à une commande avec adresse de retour ;

c) Certificats d’origine uniquement s’ils sont requis ; ainsi, pour les marchandises d’origine suisse, indiquez “Suisse” ou “Union européenne” pour les marchandises européennes ;

(d) Preuve de l’origine préférentielle :

Formulaire EUR. 1 (délivré par le bureau de douane) ou déclaration d’origine sur facture dans les deux cas suivants :

– pour toute exportation d’une valeur maximale de 6 000 euros ;

– pour les “exportateurs agréés” sans limite de valeur.

Texte de la déclaration d’origine”. L’exportateur des marchandises couvertes par le présent document (autorisation douanière …) (1) déclare que, sauf indication contraire, les marchandises sont d’origine préférentielle … (2)”. Si la déclaration sur facture est délivrée par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné au point (1). Si la déclaration sur facture n’est pas délivrée par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses peuvent être omis ou l’espace laissé en blanc. (2) Indication obligatoire de l’origine des produits. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie ;

e) Colis postaux jusqu’à 20 kg : 1 facture d’expédition étrangère, 1 déclaration de douane (en anglais).