Les entreprises exportatrices suisses (PME) sont tenues de faire une déclaration en douane à l’exportation (DDE) obligatoire pour chaque marchandise expédiée au-delà de la frontière. Pour ce faire, quatre options sont possibles :
– Formulaire 11.030. Il s’agit d’un DDE écrit à la main. Elle sera bientôt supprimée et remplacée par l’application web e-dec.
– L’application web e-dec. Opérationnel depuis le 1er janvier 2012, il remplacera définitivement le formulaire papier 11.030 à partir du 1er janvier 2013.
– e-dec export, une application en ligne qui vous permet de transmettre électroniquement votre DED à l’Administration fédérale des douanes (AFD). Son principal avantage par rapport au formulaire 11.030 est d’accélérer les procédures douanières. L’exportation e-dec ne concerne que les exportations finales. Les exportateurs qui souhaitent l’utiliser doivent s’enregistrer auprès de la FCA.
– NCTS Export. Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) est destiné aux marchandises en transit et vise à simplifier les échanges avec les bureaux de douane.
Les marchandises doivent en principe être accompagnées d’une facture et/ou d’un bon de livraison.
