CUMULUS PAN-EURO-MÉDITERRANÉENS

Le cumul pan-euro-méditerranéen représente un système de libre-échange entre les pays européens et méditerranéens. Les accords de libre-échange conclus entre les États et territoires concernés sont liés de telle sorte que les produits industriels originaires d’un État partenaire sont également considérés comme des produits originaires dans les échanges avec tout autre État participant.
L’expression “Euro-Med” est utilisée comme forme abrégée de ce système.
Les preuves d’origine spéciales sont désignées dans ce système par la mention “EUR-MED”.