La majorité des accords prévoient que le certificat EUR 1 peut être remplacé par une déclaration sur facture dans les cas suivants : pour les envois inférieurs à EUR 6 000, ou sans limite de valeur pour les exportateurs spécifiquement autorisés par la Direction régionale de l’Agence douanière compétente pour le territoire (Circulaire n° 227/D du 7.12.2000 Agence douanière).
La “déclaration sur facture” doit être établie par l’exportateur, dactylographiée ou imprimée sur la facture et doit porter la signature manuscrite originale de l’exportateur. Le texte de cette déclaration, prévu dans chaque accord, est le suivant :
“L’exportateur des marchandises couvertes par le présent document (autorisation douanière n°…………(1)) déclare que, sauf indication contraire, les marchandises sont d’origine préférentielle……………………” (2)
Lieu et date…………………..
Signature de l’exportateur (nom et prénom lisibles et signature manuscrite) ………………………………
(1) Si le déclarant n’est pas un exportateur agréé et ne dispose donc pas du numéro d’autorisation, les mots entre parenthèses doivent être omis.
(2) L’origine des produits doit être indiquée.
