TAXES INCITATIVES SUR LES COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)

 

Lors du franchissement de la frontière, certaines marchandises peuvent être soumises à une ou plusieurs des taxes suivantes:

• Taxe sur les composés organiques volatils, C.O.V. (V.O.C., composés organiques volatils);
• Taxe sur le CO2 sur les carburants

pour lesquels les exigences pertinentes doivent être respectées. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les COV.

Les COV, composés organiques volatils, sont tous des composés organiques qui, à une température de 20 ° C, ont une pression de vapeur égale ou supérieure à 0,01 kPa. Les COV sont également des composés qui, à la température d’utilisation, ont une volatilité correspondant à la définition ci-dessus (pression de vapeur égale ou supérieure à 0,01 kPa).

Les COV d’origine anthropique sont des molécules construites par l’homme, à partir de certains dérivés du raffinage du pétrole, qui permettent, par exemple, la production de solvants organiques largement utilisés dans la production de peintures et d’encres, dans les traitements de surface (lavage, peinture, impression), dans le revêtement du cuir et dans la production de chaussures, dans la conversion du caoutchouc, dans l’extraction des huiles végétales, dans le domaine de la chimie médicinale, etc. Ainsi, la plupart des solvants utilisés dans les différents secteurs de production sont considérés comme des COV.

Les principales sources de COV comprennent les revêtements, en particulier les peintures et revêtements protecteurs, les adhésifs et les peintures en aérosol, les solvants, les produits de nettoyage, les liquides de refroidissement et les produits de nettoyage à sec.

En raison des coûts, des risques environnementaux et des réglementations de plus en plus strictes, les industries de la peinture et des revêtements ont, au fil du temps, adopté des solutions qui impliquent l’utilisation de solvants à base d’eau également pour la production de peintures acryliques.

Il convient de préciser qu’au moment de l’importation, sont exonérés de la taxe:

les produits dont la teneur en COV n’excède pas 3 % en masse;

l’alcool éthylique (éthanol) destiné à être utilisé comme carburant et désigné comme tel sur l’étiquette, dans des récipients d’une contenance maximale de 10 litres;

les huiles destinées à être utilisées exclusivement comme combustibles, désignées comme telles sur l’étiquette, dans des récipients destinés à la vente au détail;

le propane et le butane liquides et leurs mélanges, à condition qu’ils soient odorés et utilisés comme combustibles;

Huile moteur à deux temps emballée dans des contenants de vente au détail et clairement désignée comme telle sur l’étiquette.

La redevance incitative, égale à CHF 3.00 par kg de COV, est perçue à l’importation.

Lorsque l’importateur bénéficiait d’un permis dans le cadre de la procédure d’engagement volontaire, auquel cas à indiquer au moment de l’importation, les marchandises ne seraient temporairement pas soumises à cette imposition.

Lors de l’exportation, la taxe sur les COV exportés est remboursée sur demande à la Direction générale des douanes.

Le document de voiture, la facture ou le bon de livraison indique, pour chaque produit, la quantité de COV en kilogrammes ou la teneur en COV en pourcentage en poids et la masse nette.

Chaque sujet traité ici et les détails respectifs peuvent être déduits du Tarif douanier électronique (www.tares.ch).

Le personnel des douanes de SA Luciano Franzosini est volontiers disponible pour toute clarification à ce sujet.