Dans ce bref paragraphe, nous souhaitons simplement attirer l’attention sur la pratique douanière actuelle concernant l’apposition du “visa télématique de sortie” : à l’heure actuelle, les douanes, lorsque les marchandises exportées franchissent les frontières d’un État appartenant à la CEE, apposent un visa de sortie informatisé qui a remplacé l’ancien cachet utilisé jusqu’à il y a quelques années.
La réglementation prévoit que ce “visa de sortie” doit être apposé dans les 48 heures suivant la sortie effective des marchandises de la frontière. Si elle n’est pas apposée, la transaction d’exportation est annulée 90 jours après sa délivrance.
C’est pourquoi l’opérateur douanier consciencieux vérifie que toutes les exportations ont été dûment enregistrées par les douanes en contrôlant l’acquittement du MRN pour chaque transaction. Ce n’est que lorsque ce contrôle a confirmé la réussite de l’exportation avec l’enregistrement du visa de sortie informatisé que les documents sont renvoyés aux entreprises exportatrices.
En effet, certains opérateurs renvoient leurs documents douaniers le lendemain de l’opération douanière sans vérifier l’apurement du MRN, laissant à l’entreprise exportatrice le soin d’effectuer ce contrôle directement sur le site Internet de l’Agence des douanes.
Bien que notre société soit consciente que la remise des documents aux clients prend un peu plus de temps, elle préfère éviter que l’importance de ce contrôle soit omise ou sous-estimée, et se charge donc elle-même de cette tâche en intervenant quotidiennement sur les éventuelles omissions et en ne remettant à nos clients que la documentation déjà complète dans toutes ses parties.
