Taxation des biens échangeables destinés à l’importation finale
Les biens commercialisables sont des biens destinés à la revente ou à un usage commercial, y compris dans l’entreprise du voyageur.
Les marchandises destinées à l’importation définitive sur le territoire douanier suisse doivent être présentées à un bureau de douane suisse et déclarées pour le traitement douanier par écrit ou par voie électronique. Outre la déclaration d’importation correctement remplie, les documents de stock énumérés ci-dessous doivent être présentés.
Tout d’abord, ceux qui transportent les marchandises (transporteurs de marchandises) ou les font transporter à travers la frontière (importateurs, destinataires, expéditeurs) sont des personnes soumises à l’obligation de déclaration et donc des débiteurs douaniers.
Les marchandises négociables ne peuvent être taxées que dans certains bureaux de douane et pendant les heures de bureau (voir “Heures d’ouverture et adresses des bureaux de douane”).
Les transporteurs fournissent les services correspondants en application des Incoterms en vigueur.
