Le statut d’OEA (opérateur économique agréé) est accordé à la suite d’une évaluation spéciale de l’agence des douanes, qui prouve le respect des obligations douanières, des critères du système comptable et de la solvabilité financière.
L’opérateur économique n’est pas obligé de devenir un opérateur économique agréé : il s’agit d’un choix individuel, qui dépend des conditions de fonctionnement de chaque sujet. La reconnaissance du statut d’OEA permet toutefois de bénéficier d’avantages et de facilités directs et indirects en ce qui concerne les opérations douanières.
Dans la pratique, toutes les entreprises certifiées sont considérées comme très fiables et bénéficient, sur la base de la reconnaissance mutuelle du statut d’OEA, de facilités lors de la réalisation des contrôles douaniers de sécurité. Les avantages directs sont les suivants : procédures frontalières plus rapides, réduction des contrôles documentaires et des contrôles de marchandises, traitement prioritaire des envois.
Le statut d'”opérateur économique agréé” existe déjà au niveau européen (UE) et aux États-Unis. Il s’agit essentiellement de prendre en compte diverses mesures de sécurité dans l’importation, l’exportation et le transit des marchandises.
À cet égard, la Suisse a négocié un accord avec l’UE sur la facilitation et la sécurité douanières afin d’être intégrée dans l’espace de sécurité de l’UE.
