Toutes les marchandises négociables ainsi que les biens privés qui ne sont pas transportés dans les bagages personnels ou dans un véhicule motorisé privé doivent être déclarés conformément au tarif douanier au moment de l’importation et de l’exportation.
Comme la plupart des tarifs douaniers dans le monde, celui de la Suisse est basé sur le système harmonisé (SH) applicable au niveau international. Les six premiers des huit chiffres des positions tarifaires suisses correspondent à ceux du SH.
L’Administration fédérale des douanes met gratuitement à disposition le tarif douanier (Tares) sur Internet (www.tares.ch). Après avoir sélectionné la date, le pays d’origine ou de destination, le sens de circulation (importation/exportation), la position tarifaire à 8 chiffres et tout numéro conventionnel, et après avoir cliqué sur le symbole de la loupe, les taux de droits éventuels (normaux ou accordés sous condition pour certaines utilisations ou sur présentation de certificats d’origine valables), les prélèvements supplémentaires (taxes, redevances), les exigences en matière de permis et d’autres remarques s’affichent. À partir de cette application, il est également possible d’accéder à divers liens, tels que Q. 4 (Décisions relatives au classement des marchandises), Q. 6 (Notes explicatives du tarif douanier, qui expliquent en détail quelles marchandises relèvent de certaines positions tarifaires) et les commentaires (généralités, indications sur les accords de libre-échange, contingents douaniers, statistiques commerciales, facilités douanières, taxes, permis d’importation et d’exportation, ainsi que prescriptions spéciales). Sous la rubrique “Aide”, vous trouverez un manuel en ligne, les réponses aux questions les plus fréquentes et les adresses des services d’assistance téléphonique.
Une formation électronique ainsi que la possibilité d’imprimer une liste de positions tarifaires sous forme de document pdf complètent l’offre Internet.
