Les accises sont des taxes sur la fabrication de certains produits de consommation perçues par chaque État membre sur son territoire de manière autonome et selon différents critères. Les plus courantes sont celles qui s’appliquent à l’alcool et à tous ses produits (vin, bière, spiritueux, etc.), au pétrole et à tous ses dérivés destinés à la production d’énergie (essence, diesel, méthane, butane, kérosène, etc.) ou au tabac et à tous ses dérivés.
Les droits d’accises s’appliquent à la fois aux matières premières/produits de l’UE et à ceux importés de pays non membres de l’UE. Il ne s’agit pas de droits, mais lorsqu’ils concernent des marchandises importées, ils sont considérés comme des frais de douane et sont donc prélevés au moment de la transaction douanière.
Depuis quelques années, les droits d’accises appliqués au commerce des boissons alcoolisées au sein de l’UE sont réglementés (par exemple, l’Italie dispose d’un Testo Unico sulle Accise transposant la législation de l’UE). En particulier, la réglementation exige que tous les produits alcoolisés soient accompagnés d’un document appelé DAA (Document d’Accompagnement Accise).
Selon la législation, les droits d’accise ne sont pas perçus sur les marchandises quittant le territoire de l’État et un document appelé DAA (Documento Accompagnamento Accise) est délivré pour accompagner les marchandises afin de prouver leur sortie. Lorsque ce document arrive à destination avec les marchandises, il est pris en charge par le bureau de contrôle, qui en renvoie une copie au bureau de départ comme preuve que les marchandises ont quitté le pays d’origine.
Lorsque les droits d’accise ont déjà été acquittés dans le pays de départ, un DAS est émis pour informer les autorités du pays de destination que les marchandises peuvent être soumises à la taxe.
Les produits soumis à accises ne peuvent être stockés que dans des entrepôts spéciaux appelés “entrepôts fiscaux” et seul le titulaire d’un tel entrepôt peut délivrer et recevoir le DAA.
