En ce qui concerne la “représentation indirecte”, il est nécessaire que le commissionnaire en douane soit mandaté par la société exportatrice pour effectuer les formalités douanières en son nom propre mais pour le compte de l’opérateur économique obligé.
Ce mandat doit être produit, à la demande des bureaux de douane, comme preuve du pouvoir de représentation. (Art. 5 C.D.C. ; Art. 2 D.D. 27/10/2000, prot. 8703)
Le mandat de représentation indirecte doit être présenté sur papier à en-tête et joint en original aux documents de dédouanement (ou anticipé par télécopie à l’agent en douane) ; ce mandat est valable jusqu’à ce qu’il soit révoqué par écrit.
Le document peut être téléchargé à partir du lien suivant :
Mandat de libération EUR 1
