Tout d’abord, il convient de souligner que la réglementation douanière prévoit la validité de la déclaration d’origine sur la facture (si les marchandises sont produites dans la Communauté européenne avec PRÉFÉRENCE) jusqu’à une valeur de 6000,00 EUR (10000,00 CHF), à condition que cette déclaration soit strictement rédigée comme indiqué dans le présent document et signée au bas de la déclaration :
L’EXPORTATEUR DES MARCHANDISES COUVERTES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT DÉCLARE QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES MARCHANDISES SONT D’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE C.E.
Nom et prénom
Lieu et date
Signature
(Prénom et nom) en caractères d’imprimerie
Si la déclaration est incomplète, incorrecte en raison de simples erreurs de frappe ou ne comporte pas de signature originale, le certificat EUR 1 peut être délivré, sous réserve de la réception préalable des documents corrigés par télécopie.
Si la facture mentionne simplement “MADE IN –” (pays de la CEE), il convient de vérifier si les marchandises en question ont le caractère d’origine “préférentielle”. En l’absence de cette spécificité, l’opérateur douanier ne pourra pas délivrer le certificat EUR 1.
