QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR D’ÉCOLE ?

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Le mandant est responsable de ses propres erreurs et omissions, ainsi que de celles de ses mandataires, notamment des conséquences qui en résultent :

– par un emballage non conforme aux exigences de transport convenues
– des indications inexactes, imprécises ou manquantes dans l’ordre d’expédition, sur l’emballage ou sur l’objet du transport, notamment en ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas admises au transport ou ne le sont qu’à des conditions spéciales, ou dont le transport est soumis à des exigences particulières.
– l’absence ou la remise tardive des documents nécessaires, tels que les factures commerciales, les documents douaniers, les autorisations, etc.

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Posted on

4 June 2014