Les éléments devant figurer sur la facture d’exportation sont énumérés ci-dessous :
COLONNES et POIDS des marchandises ;
LE RETOUR DES MARCHANDISES ;
TARGA du moyen de transport utilisé pour effectuer le dédouanement ;
POIDS BRUT / POIDS NET ;
DÉCLARATION D’ORIGINE DES MARCHANDISES (c’est-à-dire le lieu de production).
Si les marchandises répondent aux caractéristiques préférentielles de la CEE, la déclaration suivante doit être inscrite et signée au bas de la facture :
“L’EXPORTATEUR DES MARCHANDISES COUVERTES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT DÉCLARE QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES MARCHANDISES SONT D’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE C.A.”.
NOM et PRÉNOM du signataire ;
LIEU et DATE ;
SIGNATURE lisible.
VALEUR et ÉVALUATION de la facture ;
Les factures italiennes pour l’exportation de marchandises doivent également être émises avec la mention suivante dans le corps de la facture :
“Non imposable ART. 8 lettre a) Décret présidentiel 633/72 du 26/10/1972 tel que modifié”.
