Lorsque, pour une raison quelconque, les marchandises placées sous contrôle douanier ne peuvent pas recevoir une destination douanière ou un régime douanier, dans les termes établis par la législation en vigueur, les marchandises sont considérées comme abandonnées (il est dit « au trésor public »). Avec l’abandon, le propriétaire ou le détenteur des biens perd la disponibilité qui passe à la place à l’administration de l’État.
L’intention d’abandonner les marchandises peut également être exprimée avant la date d’expiration par le propriétaire ou le détenteur des marchandises. L’abandon annule l’obligation fiscale, c’est-à-dire que les frais de douane ne sont pas dus.
Tous les six mois, les douanes répertorient les marchandises abandonnées et les marchandises confisquées, puis les vendent aux enchères.
