Le Code des douanes communautaire (CCD) établit quel est le territoire douanier de l’Union européenne qui diffère du territoire mondial parce que certaines parties de celui-ci sont exclues. Cela signifie que dans les territoires exclus, bien que faisant partie de l’Union, les marchandises ne peuvent pas circuler librement mais sont toujours soumises à des opérations douanières.
Les territoires exclus sont les suivants :
– les îles Féroé (Danemark);
– Groenland (Danemark);
– Ceuta et Melilla (Espagne);
– Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte (France);
– Livigno, Campione d’Italia (Italie);
– Eaux territoriales du lac de Lugano (Italie);
– Îles anglo-normandes (Grande-Bretagne) ;
– Îles de Man (Grande-Bretagne).
