Les espaces douaniers sont les zones désignées pour les opérations douanières et sont, par définition, les zones appartenant aux douanes (bureaux, entrepôts et espaces pour le stationnement des véhicules). Les marchandises introduites dans la zone douanière sont placées sous le contrôle direct de la douane et ne peuvent donc pas sortir sans son autorisation. La délivrance de l’autorisation de mise en circulation des marchandises est appelée “mise en circulation”.
En effet, dans le cadre des procédures domiciliées, à la demande d’une partie et avec l’autorisation de la douane, tout local, entrepôt ou aire de stationnement de véhicules utilisé pour des opérations et répondant aux critères génériques et de sécurité fiscale fixés par les autorités douanières peut être défini comme un espace douanier.
Une zone douanière peut être délimitée par des clôtures et des murs ou même uniquement par des signes horizontaux et/ou verticaux (lignes, bandes, panneaux). L’identification claire d’une zone douanière est nécessaire pour la distinguer d’autres zones d’installations utilisées à des fins non douanières et pour éviter la promiscuité entre les marchandises sous contrôle douanier et celles bénéficiant de la mainlevée et/ou de la franchise.
La douane n’est pas toujours présente dans ces espaces, mais les marchandises introduites pour des opérations douanières sont à toutes fins utiles sous contrôle douanier et ne peuvent sortir qu’après avoir été dédouanées. Même les personnes travaillant dans ces zones ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation des douanes, elles doivent être notifiées à l’avance aux autorités douanières qui approuvent leur entrée et leur séjour dans ces zones.
