QU’EST-CE QUE LA CONTREBANDE?

Il est passé en contrebande lorsque les marchandises sont retirées du contrôle douanier, en ne les déclarant pas à la même, en les cachant ou en falsifiant des documents de transport et / ou commerciaux. La contrebande peut être simple ou aggravée (cette dernière est une infraction pénale) et implique normalement la saisie puis la confiscation des marchandises de contrebande et des moyens/instruments avec lesquels elle a été effectuée.