L’EUR 1 est un certificat délivré à l’exportation pour attester que les marchandises décrites dans le formulaire sont d’origine et de production communautaires (appelées “origine préférentielle”). Il est délivré par les douanes sur demande écrite de l’exportateur. La demande de délivrance d’EUR 1 présuppose que les marchandises déclarées remplissent toutes les conditions pour être considérées comme étant d’origine préférentielle (à cet égard, il convient de toujours se référer aux protocoles d’origine des accords conclus avec les différents pays ou groupes de pays).
La demande de certificat que l’exportateur présente aux douanes en même temps que les marchandises est considérée comme suffisante pour que le certificat EUR 1 soit délivré. Le bureau de douane peut demander des documents justificatifs de l’origine ou effectuer des contrôles dans l’entreprise encore plus tard, parfois sur la base d’une demande spécifique d’un bureau de douane étranger.
Il est utilisé dans les échanges entre l’Union européenne et les États qui ont conclu des accords commerciaux avec elle (par exemple, la Suisse, l’Égypte, Israël, la Tunisie, etc.) et permet d’exonérer de droits les exportations/importations entre l’Union européenne et ces États et vice-versa.
