l Le droit de douane est une taxe prélevée par les douanes sur l’importation de marchandises en provenance de pays tiers et dont le paiement permet à ces produits de circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. Cette opération est appelée “Mise en libre pratique” (idem pour la Suisse).
Dans l’Union européenne, tous les États membres perçoivent le droit pour le compte de l’Union européenne (c’est pourquoi le droit est également appelé “ressource propre”). Il s’agit de la seule forme d’imposition imposée par l’Union européenne aux personnes physiques et morales résidant dans l’Union européenne pour financer leurs activités. L’identification du droit à appliquer se trouve dans le tarif douanier.
Le devoir peut être :
– ad valorem”, lorsqu’un pourcentage est appliqué à la valeur de la facture ;
– spécifique”, lorsqu’un quota est appliqué par unité de mesure (nombre de pièces, kg, litres, etc.).
Le fret extracommunautaire (c’est-à-dire la partie des coûts de transport entre le départ et la frontière de l’UE) constitue également une base imposable pour l’application du droit.
