Le FORM A est un certificat d’origine utilisé dans les échanges entre l’Union européenne et les pays en développement (PED) figurant sur des listes spéciales.
Avec le FORMULAIRE A, le pays en développement certifie que les marchandises sont de son origine et de sa production afin de pouvoir exonérer totalement ou partiellement le paiement des droits de douane sur les marchandises lorsqu’elles sont importées dans l’Union européenne. Le formulaire A n’est utilisé que pour les importations vers l’UE, il ne s’applique pas aux exportations de l’UE vers les pays en développement.
Ce mode d’échange est appelé Système de préférences généralisées (SPG) ou, dans sa version anglaise plus populaire, Système de préférences généralisées (GPS ou formulaire GPS est un synonyme de formulaire A, particulièrement utilisé par les pays asiatiques).
