Un produit est défini comme contrefait lorsqu’il a été obtenu en imitant d’autres produits brevetés et/ou en apposant des écrits et des images appartenant à d’autres sujets, sans avoir obtenu d’autorisation.
Les douanes sont l’un des organismes chargés de contrôler et de réprimer le trafic de marchandises de contrefaçon et peuvent le faire de leur propre initiative ou à la demande et/ou sur rapport des producteurs qui estiment que les marchandises sur le point d’être importées peuvent être contrefaites. Les marchandises reconnues comme contrefaites sont habituellement saisies et détruites.
