Le certificat de circulation EUR.1 est accompagné de la demande de délivrance que l’opérateur signe en indiquant les raisons pour lesquelles il considère que les marchandises déclarées sont d’origine préférentielle. L’entreprise qui signe la déclaration s’engage à tous égards, y compris sur le plan pénal, à prouver l’existence des conditions nécessaires à l’obtention de l’origine préférentielle.
Dans certains cas, pour avoir la certitude de l’origine, l’exportateur a besoin d’informations sur le statut préférentiel ou partiellement préférentiel des matières premières achetées dans la Communauté. L’exportateur peut demander au fournisseur communautaire des marchandises, matières premières ou produits finis à commercialiser de lui délivrer une “déclaration du fournisseur” ou une “déclaration du fournisseur à long terme”, conformément au calendrier et aux modalités prévus par le règlement (CE) n° 1207/2000.
La déclaration à long terme est valable pour un an (elle peut également être émise pour des périodes plus courtes), peut couvrir tout ou partie des marchandises produites et peut être émise au profit de tout ou partie des pays avec lesquels les accords sont en vigueur.
