On parle d’importation en franchise lorsque les marchandises sont importées sans paiement de droits de douane. La “franchise” de droits de douane peut découler de règles particulières, telles que celles qui régissent l’importation de marchandises destinées à la consommation :
– bureaux diplomatiques ;
– les bureaux de l’État ;
– les entreprises et les organisations internationales à but non lucratif (par exemple, la FAO, l’UNICEF, etc.) ;
– d’autres entreprises et organismes reconnus comme organisations caritatives (ONLUS) ;
– En Italie, les forces armées de l’État et les contingents militaires étrangers déployés sur les bases de l’OTAN sur le territoire national.
Une exonération est également accordée, sous certaines conditions, à l’importation de.. :
– Effets et objets personnels utilisés et possédés par les ressortissants étrangers ne résidant pas dans l’Union européenne qui s’installent sur le territoire national ;
– Effets personnels et ménagers usagés et possédés par les citoyens italiens qui s’installent sur le territoire national après une période de résidence en dehors de l’Union européenne ;
– Les effets personnels et le mobilier accompagnant le voyageur, c’est-à-dire tout ce qu’une personne transporte au cours d’un séjour limité en Italie et qu’elle ramène avec elle lorsqu’elle quitte le territoire national ;
– Outils et instruments nécessaires à l’exécution de divers travaux et/ou services qui restent dans le pays pendant le temps nécessaire à l’achèvement des travaux et/ou services.
