Jun 2, 2014
Le FORM A est un certificat d’origine utilisé dans les échanges entre l’Union européenne et les pays en développement (PED) figurant sur des listes spéciales. Avec le FORMULAIRE A, le pays en développement certifie que les marchandises sont de son origine... Jun 2, 2014
Le T2 (NSTI) est un document informatique émis par une douane (bureau de départ) et destiné à une autre douane (bureau de destination). T2 se voit attribuer un numéro appelé MRN qui est unique dans l’Union européenne et reconnaissable sur l’ensemble de son... Jun 2, 2014
Conformément à la législation de l’UE, l’exportateur bénéficiant de ce statut peut certifier l’origine préférentielle de ses marchandises au moyen d’une “déclaration sur facture”, sans limite de valeur. L’octroi du... Jun 2, 2014
L’ATR est un certificat prévu par l’accord UE-Turquie et est délivré pour certifier que les marchandises décrites dans le formulaire sont en libre circulation, de sorte que le paiement des droits de douane peut être supprimé. L’exonération... Jun 1, 2014
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DÉDOUANEMENT DANS L’UE POUR LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ? Nous allons tenter de clarifier les conséquences fiscales d’un dédouanement dans l’UE à partir de l’exemple suivant. Exemple : Le fournisseur suisse A... Jun 1, 2014
En ce qui concerne la “représentation indirecte”, il est nécessaire que le commissionnaire en douane soit mandaté par la société exportatrice pour effectuer les formalités douanières en son nom propre mais pour le compte de l’opérateur économique... Jun 1, 2014
Le formulaire EUR 2 est délivré directement par l’exportateur sans qu’un visa douanier soit nécessaire. Il est destiné à documenter le statut d’origine des marchandises. Actuellement, il n’est utilisé, dans la limite des montants prévus, que... 
