DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI)

DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (EMI) LE FORMAT ÉLECTRONIQUE LE PASSAGE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE DE LA DÉCISION D’ÉVALUATION ÉLECTRONIQUE (IME) NOUS ESSAYONS DE CLARIFIER CE PASSAGE DÉLICAT AVEC UNE SÉRIE DE QUESTIONS ET RÉPONSES Source : www.evvdatacenter.ch...

QUE SIGNIFIE POUR LES INTRASTAT?

Le système de contrôle Intrastat a été conçu parce que les taux de TVA appliqués dans les différents États membres sont différents et qu’il n’est pas possible d’appliquer le même mécanisme de TVA aux biens en libre pratique échangés entre les États membres de l’Union...

DÉCLARATION DE LA FACTURE

La majorité des accords prévoient que le certificat EUR 1 peut être remplacé par une déclaration sur facture dans les cas suivants : pour les envois inférieurs à EUR 6 000, ou sans limite de valeur pour les exportateurs spécifiquement autorisés par la Direction...